Mentions Légales

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Objet du site www.hotel fertel.com  Promotion des établissement hôteliers Fertel Etoile & Fertel Maillot 

Directeur de la publication, responsable légal &  responsable éditorial :

Madame FERREIRA

Siège social :

Hôtel Fertel Maillot

269, boulevard Pereire – 75017 Paris

Tél : +33 1 44 09 92 92 – Fax : +33 1 44 09 94 94

E-mail : hotel@fertelmaillot.com

Site web : www.hotelfertelmaillot.com

Sarl au Capital de: 7 622 € – N°RCS: 572 178 267

N°de Siret: 572 178 267 00017

TVA intracommunautaire: FR18 572 178 267

Siège social :

Hôtel Fertel Etoile

4, rue des Acacias – 75017 Paris

Tél : +33 1 47 66 77 75 – Fax : +33 1 47 66 47 90

E-mail : hotel@ferteletoile.com

Site : www.hotelferteletoile.com

Sarl au Capital de: 38 112 € – N°RCS: PARIS 342 586 252

N° Siret : 342 586 252 00013

TVA intracommunautaire: FR21 342 586 252

Conception/réalisation :

Sofimediat, 27 rue Exelmans  78 000 Versailles, info@sofimediat.fr

Loi Informatique et Libertés : 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).

Pour l’exercer, adressez vous à : hotel@fertelmaillot.com ou hotel@ferteletoile.com

Accès au site : 

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

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Liens Hypertextes :

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Conditions générales de vente :

Conformément à l’ article L 221-28, il n’existe pas de droit de rétractation pour les droits de services d’hébergement .

Le droit applicable au contrat est le droit français, tous recours ou litige devra être exercé devant la juridiction de droit commun.

Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Crédit Photo :

arc de triomphe – Fichier : #20165534 | Auteur : Tilio & Paolo | Fotolia.com

LITIGES / MEDIATION :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)

Hébergement du site :
Société : MIXIT7
Adresse web : www.mixit7.com
Adresse postale : 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 85 80 11 11
Adresse électronique (E-mail) : hello AT mixit7.com